Réglementation
ETUDE, CONCEPTION ET RÉALISATION DE TOUS TYPES D'ÉCHAFAUDAGES
La réglementation actuelle en matière d’échafaudage et de travaux en hauteur est très précise.
Quatre textes principaux concernent la réglementation en matière d’échafaudage.
De ces textes, il faut retenir principalement
- Toute personne amenée à concevoir, monter, modifier, démonter, vérifier et utiliser un échafaudage doit avoir reçu une formation adaptée
- Tout échafaudage doit faire l'objet d'un plan et d'une justification par calcul, à moins qu'il ne soit précisément décrit dans la notice du fabricant pour autant qu’il ne dépasse pas 24 m de hauteur
- Le chef d'entreprise utilisatrice est responsable des vérifications quotidiennes et trimestrielles de l'échafaudage
Décret no 2004-924
du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret no 65-48 du 8 janvier 1965Télécharger le décret
Arrêté du 21 décembre 2004
relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travailTélécharger l'arrêté
Circulaire DRT 2005/ 08
du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004"Télécharger la circulaire DRT
Recommandation R408 du 01/06/05
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